Caractéristiques et formes du Diagnostic Performance Energétique (DPE)
L'achat immobilier est un acte engageant pour la plupart des foyers, et il est pour ces raisons en France régi par un important formalisme. Cet article complet propose des conseils, des informations et des ressources utiles pour l'achat d'un appartement. Notre article traite plus particulièrement d'un aspect commun à l'immobilier et aux énergies renouvelables, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Le DPE : un diagnostic obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier
Lors de la vente d'un bien immobilier le diagnostique de performance énergétique est obligatoire. D'une durée de validité de dix ans, il consiste à informer le propriétaire de la consommation d'énergie de son logement. Le débit du chauffage, de la climatisation, de la production d'eau chaude et d'autres éléments sont pris en compte, mais il n'est pas pour autant un panorama exhaustif de la consommation d'énergie d'une habitation ou d'un bureau. Par exemple, l'électricité et donc l'éclairage ou les appareils ménagers ne sont pas intégrés au DPE.
Le formalisme du DPE
Le diagnostic performance énergétique comprend quatre parties :
- Une consommation annuelle exprimée en KWH et en euros
- Une consommation d'énergie en m²/an et émission de gaz à effet de serre en m²/an
- Un descriptif de l'isolation, des toitures, des murs, etc.
- Une proposition d'amélioration
Il existe deux méthodes de diagnostics, la méthode conventionnelle et celle à partir des factures d'énergie des des trois dernières années. Le professionnel en charge du diagnostic doit informer le propriétaire du bien immobilier de la façon qu'il a choisie pour la réalisation du DPE.
En l'absence de diagnostic, l'acquéreur ou le locataire peuvent se retourner contre le propriétaire en cas de problème et demander un préjudice pour les dommages subis. De plus, il peut être exigé que la performance énergétique soit rétablie dans les délais les plus rapides.